Conditions Générales de ventes

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par l’entreprise Maison Gatsby, dont le siège social est au Puy-en-Velay (43000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro 800 646 291 R.C.S. Le Puy en Velay, ci-après dénommée « MaisonGatsby.com» ou « nous », à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits via le site.

L’acquéreur, ci-après dénommé « l’utilisateur » ou « le client ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à MaisonGatsby.com et ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative. MaisonGatsby.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur le site www.MaisonGatsby.com (ci-après « le site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de MaisonGatsby.com

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre MaisonGatsby.com et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve.

ARTICLE 3 : PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente par MaisonGatsby.com sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Certains produits sont garantis par le fournisseur (voir fiche article) contre les défauts de fabrication, mais non pas contre l’usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit.

Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de MaisonGatsby.com jusqu’au complet paiement du prix. La responsabilité de MaisonGatsby.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions minimes ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MaisonGatsby.com ne saurait être engagée.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le client en sera informé au plus vite. Vous trouverez sur le site de MaisonGatsby.com pour chacun des produits l’ensemble de ses caractéristiques. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. S’il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande. La responsabilité de MaisonGatsby.com ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré qui peuvent être inhérente aux matières.

ARTICLE 4 : PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC : TVA française et toutes autres taxes applicables, applicables au jour de la commande). Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. MaisonGatsby.com n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. MaisonGatsby.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous-traitants et prix des matériaux. Mais MaisonGatsby.com s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

ARTICLE 5 : COMMANDE

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un échange, d’un retour ou des garanties ci-dessous mentionnées.

En cas de commande par un professionnel, MaisonGatsby.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

ARTICLE 6 : VALIDATION

 

Conformément aux dispositions de la Loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement.

Elles constituent aussi la preuve de l’ensemble des transactions passées par MaisonGatsby.com et son client et valent preuve de l’intégralité de ladite commande et exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toute commande sera confirmée par MaisonGatsby.com par un courrier électronique adressé au client dès la validation de sa commande ou au plus tard au moment de l’expédition de la commande.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service client.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITE

 

Sauf indication contraire, nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks réels disponibles. En cas de défaut d’exécution du contrat résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique, la commande sera annulée et le client sera remboursé au choix de MaisonGatsby.com par crédit de son compte bancaire au plus tard dans un délai de 30 jours du paiement des sommes versées ou débitées de son compte.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

 

Les produits achetés sur le site sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de 4 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais moyens d’expédition auxquels s’ajoutent les délais moyens d’acheminement.

Notre transporteur effectuera la livraison du lundi au samedi à l’adresse que vous aurez indiquée.

Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement l’état de celui-ci, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande. Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, votre protestation motivée (article L133-3 du Code de commerce).

MaisonGatsby.com doit exécuter la commande dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a validé sa commande. Le dépassement du délai d’expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.

MaisonGatsby.com est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles à l’égard du client et résultant du contrat conclu sur le site. Toutefois, MaisonGatsby.com peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.

De même, la responsabilité de MaisonGatsby.com ne saurait être retenue en cas d’inexécution du contrat pour cause de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.

Enfin, la responsabilité de MaisonGatsby.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques.

En cas de livraison en point relais, le transporteur peut livrer le colis dans un point relais autre que celui demandé par le client (par exemple : suite à la fermeture de celui-ci pour quelques raisons que ce soit), MaisonGatsby.com ne saura en être tenu responsable.

En cas de nouvelle livraison d’une commande, notamment en raison d’un retard de la livraison initiale, MaisonGatsby.com adressera au client préalablement à la nouvelle livraison une attestation comportant la reconnaissance par ce dernier de l’absence de réception de la livraison initiale, son refus de réceptionner la commande ou de la retourner dans les 10 jours de sa réception et à défaut de retour dans ce délai, son autorisation de prélèvement du prix de la commande objet de la nouvelle livraison. La nouvelle livraison sera expédiée au client dès réception de cette attestation complétée et signée.

ARTICLE 9 : PAIEMENT ET SECURITE

 

Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via Stripe.

Stripe accepte les paiements par : Carte Bancaire, Carte Visa, Euro-Card-Master-Card.

Le dispositif Stripe garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de Stripe et ne seront à aucun moment connues par MaisonGatsby.com

Le client recevra une confirmation de transaction émanant du site Stripe, ainsi qu’une confirmation de commande de la part de MaisonGatsby.com

Facturation : une facture sera jointe au colis du client et ce-dernier recevra, par courrier électronique une facture imprimable et détaillée s’il le désire. En tout état de cause, MaisonGatsby.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de MaisonGatsby.com ne pourra alors en aucun cas être engagée.

En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, nous nous réservons la possibilité de suspendre l’envoi de votre commande et de vous demander un paiement par virement bancaire exclusivement.

Conformément à la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

ARTICLE 10 : FRAIS D’EXPEDITION

 

Sauf mention contraire sur le site les frais de port sont de 8 euros pour toute commande.

La gratuité des frais de port s’applique à toute commande supérieure à 100 euros toute taxes comprises à livrer en France Métropolitaine et en Corse.

Pour les envois à l’étranger et dans les DOM TOM, il est appliqué une facturation des frais de port au coût réel.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

 

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin de faciliter le traitement de votre retour nous vous conseillons de prendre contact avec le service client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de MaisonGatsby.com en priorité en envoyant un email à notre adresse : contact@maisongatsby.com en précisant votre numéro de commande.

Le produit devra être retourné en Colissimo suivi ou lettre suivie à :

Maison Gatsby
5 Impasse des Glycines
43000 Le Puy-en-Velay
France

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou utilisé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise MaisonGatsby.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par virement bancaire.

ARTICLE 12 : RETOUR – REMBOURSEMENT

 

Outre le cas de retour prévu à l’article 12, si le produit ne correspond pas à votre commande ou présente des défauts, il doit être retourné dans les délais applicables à la garantie légale de conformité et à la garantie légale contre les vices cachés à compter de sa réception à :

Maison Gatsby
5 Impasse des Glycines
43000 Le Puy-en-Velay
France

Dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…) et accompagné d’une copie de la facture et du coupon de retour dûment complété.

Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris.

MaisonGatsby.com rembourse la totalité des sommes versées par le client dès lors que la garantie légale de conformité s’applique ou que le produit ne peut être ni réparé ni remplacé, dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date de réception par MaisonGatsby.com du produit retourné.

Le client doit procéder à une nouvelle commande s’il souhaite le produit correspondant à sa commande initiale.

ARTICLE 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES

 

MaisonGatsby.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées par ses services internes de MaisonGatsby.com pour le traitement de votre commande, pour le renforcement et la personnalisation de sa communication notamment par les lettres et emails d’information et pour la personnalisation du site en fonction des préférences constatées chez les clients.

Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées à notre fichier clientèle. MaisonGatsby.com refuse toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit.

En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l’adresse de la société :

Maison Gatsby
5 Impasse des Glycines
43000 Le Puy-en-Velay
France

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droits des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de MaisonGatsby.com.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de MaisonGatsby.com.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

 

La responsabilité de MaisonGatsby.com ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de MaisonGatsby.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De même, MaisonGatsby.com ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par MaisonGatsby.com ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 16 : GARANTIES LEGALES

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

ARTICLE 17 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

MaisonGatsby.com se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et d’utilisation.

ARTICLE 18 : RECLAMATIONS – SERVICE APRES-VENTE

 

Pour le service après-vente et toute réclamation, le client peut s’adresser :

Par courrier à l’adresse :

Maison Gatsby
5 Impasse des Glycines
43000 Le Puy-en-Velay
France

Par courrier électronique :

contact@maisongatsby.com

Par téléphone :

06 34 73 49 49 du lundi au vendredi de 10H à 18H

Conditions générales de vente applicables à compter du 19/04/2023